CONDITIONS D'UTILISATION

 

Arthur et Flora, bébés natures

25 rue des Alizés - 97310 KOUROU

RCS CAYENNE   SIRET 515 289 056

Non Assujeti à la TVA

arthuretflora@orange.fr

La Société Arthur et Flora propose la vente en Guyane, de produits à partir d'un catalogue accessible sur internet à l'adresse suivante :

www.arthur-et-flora.com

 

 

PRIX DE VENTE

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur ce site web au moment de la commande. Les prix de vente affichés s'entendent HT, la Guyane n'étant pas soumise à TVA.

Les produits sont livrés à domicile sur Kourou, à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 8 jours ouvrables maximum. Pour les autres villes du territoire Guyanais, les commandes sont expédiées par la Poste, dans un délai de 3 à 4 jours.

Les délais de livraison peuvent occasionnellement varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture temporaire de stock ou période de vacances, difficultés qui seront alors systématiquement signalées par courrier électronique au client.

 

NON DISPONIBILITE

Arthur et Flora apportera un soin tout particulier pour satisfaire, bien sûr dans la limite du possible, chacune des  demandes de ses clients de façon à honorer toute commande de produits et répondre à chaque attente de services.

Arthur et Flora ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

Nous nous engageons à fournir à nos clients entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services.

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), non lavés,  en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. 

Les articles qui seraient retournés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Toutefois, les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés après nous l'avoir signalé  et en avoir fait la demande par mail ou par téléphone.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de Arthur et Flora, par le biais de la rubrique contact.

Si vous changez d'avis et que vous souhaitez échanger ou être remboursés d'un ou plusieurs articles, les frais de retour sont à votre charge.

Si votre commande n'est pas conforme à celle passée sur notre site, nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits défectueux. Les frais d'envoi que vous aurez avancés pour le retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et nous prenons bien entendu en charge la réexpédition de votre colis.

25 rue des Alizés

Le paiement des produits et services peut s'effectuer soit par chèque bancaire à l'ordre de  Clotilde RICARD,  soit par virement bancaire, soit par Paypal.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues , Arthur et Flora reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de données qui le concernent ( Art. 34 de la loi " Informatique et liberté" ). Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Elles seront et peuvent être transmise aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et  commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Elles nous  permettent aussi d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès  et  de rectification aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle, en nous indiquant vos nom, prénoms, adresse e-mail et références client.

 En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au tribunal de commerce de Cayenne.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota: Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art.5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent au contrat conclu postérieurement à son entrée en vigueur.

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et, le cas échéant, posséder les qualités que celui-ci a présentées  à l'acheteur  sous forme d'échantillon ou de modèle.

2) présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

3) Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 :Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent au contrat conclu postérieurement à son entrée en vigueur.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Arthur et Flora.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Arthur et Flora ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondation, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l'acheteur.